Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARTISANS COMPAGNONS DE PARIS ET DE MEDITERRANEE
Numéro de dépôt :
92417502
Date de dépôt :
30/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ARTISANS COMPAGNONS DE PARIS ET DE MEDITERRANEE
Déposée le 30 avril 1992 par SOMMIER Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTISANS COMPAGNONS DE PARIS ET DE MEDITERRANEE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMMIER Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18